Lisez attentivement le projet reçu après la séance du CoDERST
Analyser le projet d’arrêté préfectoral

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FIC0035 V1 Fiche pratique

Lisez attentivement le projet reçu après la séance du CoDERST
Analyser le projet d’arrêté préfectoral

Auteur(s) : Solange VIGER, Gérard GIRIN

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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5. Lisez attentivement le projet reçu après la séance du CoDERST

Dans les semaines qui suivent la séance du CoDERST, un nouveau projet d’AP vous est transmis pour avis. Ce projet, qui sera le dernier sur lequel vous pourrez encore faire des observations, peut être différent du premier. Il peut avoir pris en compte ou non :

  • d’une part, tout ou partie de vos demandes de modifications ;

  • d’autre part, des observations des membres du CoDERST.

Lors de sa lecture, il convient de porter votre attention sur les différences entre ce projet d’AP et celui reçu avant le passage au CoDERST en vérifiant plus particulièrement si :

  • les demandes que vous avez éventuellement formulées ont été entendues et prises en considération ;

  • de nouvelles prescriptions ont été introduites,...

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