2. Réceptionnez le projet d’AP
Comme indiqué plus haut, ce projet est soumis au pétitionnaire à deux reprises avant signature par le Service santé environnement de l’Agence régionale de santé (ARS) qui est chargée du secrétariat du CoDERST :
au moins 8 jours avant le passage au CoDERST, pour que ses membres puissent se prononcer sur ses demandes ;
après le passage au CoDERST où un délai de 15 jours lui est donné pour demander de nouvelles modifications.
2.1 Lecture attentive du projet reçu avant la séance du CoDERST
Une lecture très attentive du projet d’AP est impérative afin que vous vous assuriez d’être bien en mesure de respecter chacune des prescriptions et ce dans les délais impartis. En effet, des délais peuvent être accordés notamment dans le cas des...
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Réceptionnez le projet d’AP
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