3. Quels sont les éléments à prendre en référence ?
Cette lecture doit s’effectuer en prenant en référence :
Les engagements et autres éléments d’information notés dans votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DAE). Il s’agit par exemple des quantités de matières présentes sur le site, de leurs conditions de stockage (en enterré ou aérien) et de mise en œuvre (à chaud, à froid), des horaires de travail (en heures de nuit ou uniquement de jour), des conditions de jets d’effluents liquides et gazeux (débits, concentrations, milieux récepteurs), etc.
Les textes réglementaires applicables à votre situation en prenant en compte en priorité les rubriques de la nomenclature qui vous concernent et les AM et IT cités dans le projet d’arrêté préfectoral. Les prescriptions prévues dans ces textes sont impératives.
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Quels sont les éléments à prendre en référence ?
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