3. Estimez les impacts
Lorsque l’état des lieux sera réalisé et les enjeux du projet analysés, vous devrez procéder à une estimation de vos impacts sur les milieux naturels, la faune et la flore.
Ceux-ci peuvent être liés à la phase de travaux lors de l’installation de l’activité, à l’exploitation en elle-même ou bien encore à la modification à long terme des milieux, après la phase d’exploitation.
Pour déterminer les impacts, il est conseillé de les identifier en détaillant les activités et sous-activités à toutes les phases du projet, puis en décrivant les impacts possibles eu égard à la faune, à la flore et aux milieux naturels identifiés lors de l’état des lieux initial.
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Estimez les impacts
Proposez des mesures de suppression, de réduction et de compensation d’impact
Réglementation
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articles L. 110-1 et L. 122-1
articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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