2. Réalisez un état des lieux initial
Outre le nécessaire travail d’étude documentaire et bibliographique, l’état des lieux initial est avant tout une démarche d’investigation de terrain et de mesure sur site. Cet effort de prospection doit être de surcroît proportionné à l’enjeu écologique du site concerné par le projet.
2.1 Recueillez des données documentaires et bibliographiques
À ce stade, vous avez accès à des sources d’information immédiatement disponibles sur Internet ou consultables auprès d’organismes dédiés tels que :
Les sites des DREAL (fiches ZNIEFF, ZICO, sites Natura 2000, couches SIG des différentes zones d’intérêt écologique répertoriées, etc.).
Parcs naturels régionaux.
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Réalisez un état des lieux initial
Estimez les impacts
Réglementation
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articles L. 110-1 et L. 122-1
articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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