2. Analyse des aspects réglementaires
Les conditions générales des rejets en milieu naturel des eaux résiduaires urbaines et industrielles se réfèrent aux objectifs fixés par la législation européenne et sont fixées par les arrêtés du 22.12.1994 et du 1.3.1993 et 20.4.1995 qui font la transcription en droit français des prescriptions des Directives européennes.
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Analyse des aspects réglementaires
Traitements biologiques aérobie de la pollution carbonée
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