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Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

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FIC0066 V1 Archive

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Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 mars 2023 | Read in english

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3. Activité

Picto outil Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Aussi, l’activité se définit comme étant :

  • l’exercice d’un procédé de fabrication associé à un secteur d’activité particulier (chimie, métallurgie, papeterie, verrerie, plasturgie, agroalimentaire…) ;...

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