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Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement
INTRODUCTION
Le CODERST est une instance administrative départementale, qui a pour mission d’assister le préfet de département (le préfet de police à Paris) sur les questions relatives aux politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.
À ce titre, il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’arrêtés préfectoraux en matière d’ICPE, par exemple lors de la procédure d’ouverture des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement (E), à autorisation (A) ou à autorisation avec servitudes (AS).
Il est donc important de connaître son fonctionnement et son rôle.
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- Version archivée 1 de mai 2012 par Solange VIGER
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
CODERST : fonctionnement et rôle
Connaître le fonctionnement du CODERST
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