Évaluez la situation réglementaire et technique des installations (évaluation de conformité réglementaire)
IC soumise à enregistrement : conformité réglementaire et technique

À partir de l’identification des exigences réglementaires et prescriptions techniques, l’évaluation de conformité réglementaire permet d’évaluer la situation réglementaire et technique des installations à un instant T.

En partant du dossier de vie de l’installation classée soumise à enregistrement et du recueil réglementaire et technique, vous vérifiez point par point la situation des installations. Il s’agit à la fois de vérifications documentaires (contrôle des pièces) et de vérifications des équipements, machines ou process (inspection des équipements). Par exemple, vous vérifiez que le plan des réseaux de collecte des effluents a été mentionné dans le dossier d’enregistrement, que les cuvettes de rétention des stockages existent et sont bien entretenues, que les propriétés de résistance au feu des locaux sont bien respectées et justifiées.

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