Notre conseil
IC soumise à enregistrement : conformité réglementaire et technique

Les exigences réglementaires et les prescriptions techniques des installations classées soumises à enregistrement sont récentes et seront évolutives comme toutes les autres exigences en matière d’environnement. Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous permettre d’actualiser le recueil réglementaire et technique. Cette veille ne doit pas s’arrêter à une liste de textes applicables, mais identifier les exigences réglementaires nouvellement applicables. Elle permet de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de vos installations, afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que...