6. Foire aux questions
Quelle est la différence entre veille réglementaire et conformité réglementaire ?
La veille réglementaire est l’activité consistant à se tenir au courant de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires qui vous concernent. Elle est indispensable à la conformité réglementaire qui est un constat de régularité réglementaire d’une activité. Une installation en conformité réglementaire est une installation qui respecte l’ensemble des règles de droit (local, nationale, internationale) qui lui sont applicables.
Qu’entend-on par audit de récolement ? Est-ce la même chose qu’un audit réglementaire ? Sinon, quelle différence ?
Ces termes n’ont pas de valeur juridique mais sont couramment utilisés par les auditeurs. L’audit de récolement consiste en une vérification de la bonne exécution de travaux. En...
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