Identifier les obligations liées à l’autorisation : Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?

Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?
Identifier les obligations liées à l’autorisation

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2016 | Read in english

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4. Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?

L’exploitant ne peut pas mettre en service l’installation tant que l’arrêté préfectoral d’autorisation n’a pas été délivré. Il lui appartient de mettre en service et d’exploiter son installation classée en conformité avec les prescriptions techniques qui sont fixées dans son arrêté.

Plusieurs situations ou événements peuvent être vécues par l’exploitant d’une installation classée soumise à enregistrement. Dans tous les cas, il doit être en situation de conformité selon la démarche de conformité réglementaire et technique présentée ci-dessous. Pour cela, il lui faut déclarer toute modification d’activité, tout incident ou accident portant atteinte à l’environnement, la reprise d’une exploitation, toute cessation définitive d’activité.