3. Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?
3.1 Avis d’enquête
Un avis d’enquête est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le (ou les) département(s) concerné(s).
Cet avis est destiné à informer le public de la possibilité de participer à l’enquête publique.
Il contient les indications mentionnées à l 'article R. 123-9 du Code de l’environnement , et notamment : caractéristiques...
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Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?
Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?
Réglementation
-
articles L. 512-1 à L. 512-6-1
articles R 512-2 à R. 512-46
article R. 512-33 (modification d’activité)
...
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