6. Foire aux questions
Quelle est la différence entre une ERS et un volet santé (ou volet sanitaire) ?
Aucune, il s’agit de deux termes utilisés pour désigner l’étude qui permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques.
Est-ce que dans le cadre de l’ERS, tous les fonctionnements de l’activité sont à prendre en compte ?
Non, l’étude sanitaire intervient uniquement dans le cadre d’un fonctionnement normal de l’activité réalisée sur le site, intégrant également les phases de fonctionnement critique s’il y avait lieu (arrêt et redémarrage d’installations…). Elle n’inclut pas l’incidence d’un fonctionnement accidentel de l’activité comme l’explosion, l’incendie ou l’émission de substances normalement confinées, qui est étudiée dans l’étude de danger....
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Foire aux questions
Abréviations et acronymes
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