Étude d’impact : évaluation des risques sanitaires

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FIC0123 V1 Fiche pratique

Étude d’impact : évaluation des risques sanitaires

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Relu et validé le 14 novembre 2016 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

L’article 19 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, depuis abrogée et codifiée dans le Code de l’environnement (article L. 220-1 et suivants), a introduit l’obligation d’étudier, dans le cadre de l’étude d’impact, les effets d’un projet sur la santé humaine et les mesures envisagées pour les supprimer, réduire et, si possible, compenser leurs conséquences dommageables. Cette étude, évaluation des risques sanitaires (ERS) ou volet santé, permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques.

  • Comment mener cette étude ?

  • Jusqu’où aller ?

L’objectif de cette étude est de :

  • mettre en évidence les éventuels dangers liés aux produits utilisés et aux installations ;

  • définir, quand cela est possible, une relation dose/effets ;

  • évaluer l’exposition des populations ;

  • caractériser les risques.

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