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INTRODUCTION
L’article 19 de la
loi
n° 96-1236 du 30 décembre 1996
sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, depuis
abrogée et codifiée dans le
Code de l’environnement
(article L. 220-1 et suivants), a introduit l’obligation
d’étudier, dans le cadre de l’étude d’impact, les effets d’un projet
sur la santé humaine et les mesures envisagées pour les supprimer,
réduire et, si possible, compenser leurs conséquences dommageables.
Cette étude, évaluation des risques sanitaires
(ERS)
ou volet
santé, permet d’analyser les effets potentiels des émissions, rejets
et nuisances de l’exploitation sur l’hygiène et la santé publiques.
L’objectif de cette étude est de :
mettre en évidence les éventuels dangers
liés aux produits utilisés et aux installations ;
définir, quand cela est possible, une relation dose/effets ;
évaluer l’exposition des populations ;
caractériser les risques.
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Étude d’impact : évaluation des risques sanitaires