Notre conseil
Identifier les sanctions encourues et les responsabilités

Ajouter à la bibliothèque

FIC0500 V1 Fiche pratique

Notre conseil
Identifier les sanctions encourues et les responsabilités

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 novembre 2011 | Read in english

Ajouter à la bibliothèque Ajouter à la bibliothèque

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?

6. Notre conseil

6.1 Pensez à vos obligations de déclaration et d’information liées à un incident ou à un accident

Lorsqu’une difficulté survient, posez-vous la question de savoir si elle peut être qualifiée d’incident ou d’accident de nature à porter atteinte aux intérêts protégés par la réglementation des ICPE ( cf . Gérer un accident [FIC 0211] ).

...

Cet article est réservé aux abonnés
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.

Cet article est réservé aux abonnés Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

( 314 articles )

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Services

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir le détail de l'offre

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous