2. Évaluez les effets de votre installation
L’évaluation des principaux effets actuels mentionnés à l’article 1er du livre V, titre 1er du Code de l’environnement est en relation avec l’importance des installations concernées et avec les incidences prévisibles sur l’environnement.
Tous les effets seront analysés, qu’ils soient :
directs (par exemple, l’impact visuel consécutif à la coloration d’un cours d’eau par des rejets d’une usine de teinture) ;
indirects, tels le dépérissement de forêts consécutif aux pluies acides engendrées par les rejets de produits soufrés par des aciéries, des chaudières au fioul lourd… ;
temporaires (effets – bruit, trafic de camions, poussières etc. – souvent liés à la période du chantier de la construction...
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Évaluez les effets de votre installation
Notre conseil
Références règlementaires
Titre Ier du Livre V du Code de l’environnement relatif aux Installations classées pour la protection de l’environnement, section 8 Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions...
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