Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement de l’installation

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FIC0048 V1 Fiche pratique

Dossier de réexamen : analyse du fonctionnement de l’installation

Auteur(s) : Ismahane EL BAHLOUL

Date de publication : 10 avril 2014 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72 du code de l’environnement) :

  • des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;

  • une analyse du fonctionnement de votre installation.

Que doit contenir cette analyse ?

Où trouver les éléments d’information ?

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