2. Comment définir l’impact olfactif de vos activités ?
L’évaluation de l’impact ainsi que les mesures préventives et/ou curatives à prendre devront être explicitées dans votre étude d’impact (articles R. 512-5 et R. 122-5 du Code de l’environnement ) fournie avec votre demande d’autorisation à exploiter.
Différentes étapes peuvent définir cet impact.
2.1 Quelles sont les sources des odeurs au sein de votre installation ?
Les sources peuvent êtres nombreuses et variées mais pour qu’il y ait une « odeur », il faut que les composants odorants soient élués dans une phase gazeuse.
L’impact olfactif dépendra donc de la nature du composé...
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Comment définir l’impact olfactif de vos activités ?
Quelles mesures peuvent être mises en place pour limiter l’impact olfactif ?
Réglementation
-
Partie législative Livre 1, titre II : articles L. 514-11
Partie législative Livre II, titre II : Loi LAURE
Partie législative Livre V, titre I : articles L. 511-1...
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