5. Erreurs à éviter
5.1 Ne sous-évaluez pas les impacts de votre projet sur la biodiversité
Lorsque vous élaborez votre dossier de demande d’ouverture d’une ICPE, il vous appartient d’identifier l’existence d’un site sensible du point de vue de la biodiversité, d’analyser les impacts de votre projet sur ce site, et de proposer des mesures compensatoires sérieuses.
En cas de recours contentieux, le juge administratif contrôle la qualité de votre évaluation.
À propos de l’autorisation d’exploiter un dépôt d’hydrocarbures dans une ZNIEFF : « Considérant que (…) l’étude d’impact fait état de ce que la gestion du site des " Rives de la Seine " inscrit en application du Code de l’environnement bordant par la ligne...
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Erreurs à éviter
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