8. Glossaire
Bassin hydrographique
Zone géographique correspondant à l’aire de réception des précipitations et d’écoulement des eaux de surface et souterraines vers un cours d’eau ; il existe 6 bassins hydrographiques en France (Rhône-Méditerranée-Corse, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Adour-Garonne et Artois-Picardie) qui correspondent respectivement aux cinq grands fleuves français (Rhône, Rhin, Loire, Seine et Garonne), auxquels s’ajoute la Somme.
Législation, règle législative
Textes adoptés par les représentants du pouvoir législatif (Parlement) qui adopte les lois, par opposition au pouvoir exécutif (ministre, préfet, exécutif local) qui exécute les lois et les décisions de justice, et au pouvoir judiciaire (cours et tribunaux) qui jugent les litiges.
Réglementation,...
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