4. Notre conseil
4.1 Distinguez les documents relatifs aux trames verte et bleue
Le législateur a prévu l’élaboration de deux documents distincts :
Au niveau national, un document-cadre intitulé « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » : ce document est élaboré par l’État, en association avec un comité national « trames verte et bleue » (articles L. 371-2 et suivants du Code de l’environnement ) ; il présente les choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques, ainsi...
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