2. Connaître les règles de classement
2.1 Déterminez si votre établissement est classé Seveso
La nomenclature des installations classées est divisée en quatre parties :
les substances potentiellement dangereuses (exemple : installation de remplissage d’aérosols inflammables) ;
les activités potentiellement dangereuses (exemple : traitement des déchets) ;
les installations impliquant certaines substances industrielles (activités dites IED, exemple : transformation des métaux ferreux) ;
les installations impliquant les substances et mélanges dangereux (exemple : substances dangereuses pour l’environnement).
Deux éléments entrent en ligne de compte pour déterminer que l’on est un établissement Seveso :
la...
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Connaître les règles de classement
Recensez les substances et mélanges dangereux et comparez ces données à la nomenclature ICPE
Sources bibliographiques
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