4. Entreprenez les démarches administratives
Deux types de démarches administratives peuvent vous concerner à l’issue de cet inventaire, suivant le classement préalable ou non de votre établissement. Vous pouvez cependant bénéficier d’un droit d’antériorité.
4.1 Démarches pour un établissement déjà classé
Pour un site déjà classé, si l’ajout d’une rubrique au classement et/ou un changement de régime a été identifié, il faut entreprendre une notification des changements des éléments du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, auprès du préfet.
4.2 Démarches...
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Entreprenez les démarches administratives
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