Vérifiez le classement de vos activités
Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

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FIC0255 V1 Fiche pratique

Vérifiez le classement de vos activités
Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2017 | Read in english

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3. Vérifiez le classement de vos activités

Vérifier le classement de ses activités vous oblige à passer par trois phases, recensées ci-dessous.

3.1 Identification des rubriques de la nomenclature relatives aux activités présentes sur le site ou produits utilisés sur le site

Vous devez appréhender le « site » comme le rassemblement en un même lieu des activités proches ou connexes exploitées par le même exploitant.

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