5. Notre conseil
5.1 Recensez finement vos activités chaque année et comparez-les à la nomenclature des installations classées
Vous devez être le plus exhaustif possible dans l’inventaire de vos activités et produits. À partir de ce recensement précis, balayez chaque rubrique de la nomenclature des installations classées pour voir ce qui est classé ou ne l’est pas.
Recommencez ce recensement chaque année afin de vérifier :
si l’exploitation n’est pas concernée par une nouvelle rubrique ICPE ;
que les volumes des activités et/ou des produits utilisés ou stockés ne dépassent pas les seuils de la déclaration avec contrôle périodique ;
que vous n’êtes plus concerné...
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Erreurs à éviter
Sites Internet
Inspection des installations classées
Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
Site d’information réglementaire relatif...
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