7. Foire aux questions
Est-ce qu’une installation classée DC incluse dans un établissement soumis à autorisation ou enregistrement est contrôlée par un organisme agréé ?
Non, l’installation classée DC incluse dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise à autorisation ou enregistrement relève du contrôle de l’inspection de l’environnement, comme le reste de l’établissement.
Quand a lieu le premier contrôle périodique lorsqu’une nouvelle installation est mise en service ?
Lorsqu’une nouvelle installation classée DC est mise en service, le premier contrôle a lieu dans les six mois qui suivent sa mise en service.
Quand a lieu le premier contrôle périodique lorsqu’une installation passe du régime d’autorisation au régime de déclaration avec contrôle périodique ?
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Foire aux questions
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Inspection des installations classées
Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
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