Connaître le fonctionnement du CODERST
CODERST : fonctionnement et rôle

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FIC0507 V2 Fiche pratique

Connaître le fonctionnement du CODERST
CODERST : fonctionnement et rôle

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 25 juin 2026 | Read in english

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1. Connaître le fonctionnement du CODERST

1.1 Composition et présidence du CODERST

Le conseil est composé de 25 membres (art. R.1416-2 du Code de la santé publique) :

  • six représentants des services de l’État (par exemple, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement - DREAL, les directions départementales du territoire - DDT) ;

  • le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ;

  • cinq représentants des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ;

  • neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de...

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