8. Notre conseil
Avant de valoriser une MMR face à un scénario d’accident, il est important de vérifier que la MMR est « performante ».
Dans le cadre des EDD, l’article 4 de l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005 précise :
« Pour être prises en compte dans l’évaluation de la probabilité, les mesures de maîtrise des risques doivent être efficaces, avoir une cinétique de mise en œuvre en adéquation avec celle des événements à maîtriser, être testées et maintenues de façon à garantir la pérennité du positionnement précité. »
Dans le cas où cette démonstration ne serait pas apportée dans le cadre de l’EDD, la DREAL pourra ne pas retenir la MMR dans l’évaluation de la probabilité du scénario....
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