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Pour chaque rubrique ICPE :
réalisez les sous-totaux correspondants, c’est-à-dire par classe de danger, substance ou famille chimique selon le libellé de la rubrique ;
déduisez le régime applicable par rubrique ICPE ;
comparez le régime obtenu et comparez-le à l’antérieur ;
s’il n’y a pas de changement de régime et que vous êtes à autorisation, comparez les capacités des installations (% d’augmentation ou de diminution).
L’INERIS et le ministère ont publié un guide technique pour aider les exploitants dans la détermination du statut SEVESO : « Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ». Ce guide...
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Sources bibliographiques
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