1. Identifiez les acteurs
Il est important d’identifier :
les acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre de la responsabilité administrative ;
les étapes de la procédure aboutissant à la mise en œuvre de la responsabilité administrative de l’exploitant ;
les cas dans lesquels la responsabilité administrative de l’exploitant peut être mise en cause ;
les sanctions encourues par l’exploitant dans le cadre de la responsabilité administrative.
La mise en œuvre de la responsabilité administrative, dans le cadre de la réglementation des ICPE, fait intervenir deux acteurs :
la personne en charge, au sein de l’administration, du contrôle des ICPE (généralement l’inspecteur des ICPE) ;
la personne destinataire des sanctions administratives (généralement l’exploitant).
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Identifiez les acteurs
Identifiez les étapes de la procédure
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