4. Notre conseil
4.1 Montrez-vous coopératif
Il faut vous expliquer posément, et de manière constructive.
Vous devez adopter une attitude ouverte et positive, en mettant notamment à la disposition de l’inspecteur tous les documents afférents à l’exploitation de votre activité sous le régime des ICPE :
ceux dont il vous demande la communication ;
mais également ceux que vous êtes obligés d’établir et de tenir à jour en votre qualité d’exploitant d’une ICPE, en particulier dans le cadre de la gestion de vos déchets et de la surveillance de vos rejets polluants.
Si vous constatez qu’il manque un document, il vous est conseillé d’une part de le signaler, si possible dès le début de...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
577 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
