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INTRODUCTION
Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.
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Contrôle ICPE : droits et obligations d’un inspecteur
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) -
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE
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