Contrôle ICPE : droits et obligations d’un inspecteur

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FIC0093 V1 Fiche pratique

Contrôle ICPE : droits et obligations d’un inspecteur

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Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Les inspecteurs en charge du contrôle des installations classées sont des cadres techniques désignés par le préfet de département. Ils relèvent des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et des directions départementales de la protection de la population (DDPP). On compte environ 1 200 inspecteurs équivalents temps plein.

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