5. Foire aux questions
Quel est l’impact du régime de déclaration avec contrôle périodique sur mes installations ?
L’impact principal du régime de déclaration avec contrôle périodique est la mise en œuvre du contrôle périodique de vos installations. Ce contrôle devra être réalisé tous les 5 ans (ou tous les 10 ans si votre système de management environnemental est certifié) par un organisme agréé.
Puis-je obtenir une dérogation en cas de passage du régime de la déclaration au régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
Non, vous êtes dans ce cas dans l’obligation de mettre en œuvre le contrôle périodique de vos installations aux échéances et dans les conditions fixées par la réglementation.
Est-ce que le contenu du contrôle périodique est défini réglementairement ?
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Foire aux questions
Abréviations et acronymes
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
