3. Notre conseil
3.1 Suivez les évolutions de la nomenclature relative au régime de la déclaration avec contrôle périodique grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
Vous devez vous tenir informé des évolutions de nomenclature car certaines activités, actuellement non visées par le contrôle périodique, pourraient le devenir. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra également d’anticiper les modifications à venir grâce à un suivi régulier des projets de textes.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
