3. Identifiez les modalités de l’information environnementale
Il convient de distinguer deux situations :
celle où des informations environnementales relatives à votre installation doivent être spontanément portées à la connaissance du public ; c’est la diffusion publique, qui intervient dans le cadre de la procédure vous autorisant à exploiter ;
celle où le public prend l’initiative de demander à accéder à une information environnementale relative à votre installation ; c’est la demande d’information, qui peut intervenir à tout moment de l’exploitation de votre installation.
3.1 La diffusion publique de l’information environnementale
La diffusion publique consiste à rendre accessible une information, sans que le public en ait fait la demande.
Par exemple, le préfet de département...
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Tableau des informations environnementales relatives aux ICPEQuels sont les types d’informations environnementales relatives aux installations classées pour l’environnement ?
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