2. Identifiez la personne en charge de l’information environnementale du public
La mise en œuvre de l’obligation d’information implique la présence de deux types d’acteurs : celui à qui l’on doit quelque chose (le créancier) et celui qui doit quelque chose (le débiteur).
2.1 Créanciers de l’obligation d’information environnementale
Le principe est que toute personne intéressée bénéficie du droit à l’information environnementale. Il n’existe aucune restriction liée à la nationalité, à la qualification, à l’intérêt à agir, ou encore, au domicile du demandeur.
Le bénéficiaire peut être un particulier, une association, une entreprise concurrente, ou encore une collectivité locale (communes, départements, régions).
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Tableau des informations environnementales relatives aux ICPEQuels sont les types d’informations environnementales relatives aux installations classées pour l’environnement ?
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