1. Que recouvre la notion d’information environnementale ?
La notion d’information environnementale recouvre deux aspects : la définition elle-même, et son support.
1.1 Définition de l’information environnementale
L’information environnementale est appréhendée de manière large, sous la forme d’une liste (article L. 124-2 du Code de l’environnement ). Cette liste couvre un grand nombre de catégories d’informations (données, décisions, facteurs, activités, analyses, hypothèses économiques, rapports) et de domaines de l’environnement (air, eau, sols, énergie, déchets, rayonnements, bruit, rejets, etc.).
Est considérée comme une information environnementale toute...
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Que recouvre la notion d’information environnementale ?
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Tableau des informations environnementales relatives aux ICPEQuels sont les types d’informations environnementales relatives aux installations classées pour l’environnement ?
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