1. Votre installation classée peut à tout moment faire l’objet d’un contrôle
Les inspecteurs de l'environnement ont un droit de visites des installations soumises à leur surveillance. Ce droit de visite concerne aussi bien les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.
1.1 Installations visitées prioritairement par l’inspection
Le ministère chargé de l’Environnement et les services d’inspection des installations classées divisent les établissements autorisés en trois catégories selon leurs risques :
Les « établissements prioritaires » comprenant les établissements Seveso qui sont contrôlés au moins une fois par an.
Les « établissements à enjeux » qui sont contrôlés au mois une fois tous les trois ans et les autres établissements qui sont contrôlés au moins une fois tous les...
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Votre installation classée peut à tout moment faire l’objet d’un contrôle
Les règles encadrant le contrôle
Sources bibliographiques
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