6. Communiquez sur votre Système de gestion de la sécurité
Votre dossier de demande d’autorisation d’exploiter doit contenir une description du SGS au sein de l’étude de dangers.
De plus, l’exploitant doit tenir à disposition de l’inspection des installations classées les bilans des analyses des incidents et accidents survenus dans l’installation et doit transmettre chaque année au préfet une note synthétique présentant les résultats de l’évaluation périodique par la Direction du respect des objectifs de la PPAM et de l'efficacité du système de gestion de la sécurité en place.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Communiquez sur votre Système de gestion de la sécurité
Notre conseil
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
