1. Identifiez les installations IPPC au niveau français
Selon la directive IPPC, les exploitants des installations industrielles concernées doivent disposer d’une autorisation délivrée par les autorités nationales compétentes. La délivrance de l’autorisation répond à plusieurs caractéristiques : approche intégrée, meilleures techniques disponibles et flexibilité. La directive IPPC fixe, dans son annexe, les activités et seuils concernés par les dispositions relatives à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.
La directive IPPC sera abrogée au 7 janvier 2014 par la nouvelle directive 2010/75/UE du parlement et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (dite « Directive IED »), qui refond et fusionne en une seule directive la directive IPPC et six directives sectorielles relatives aux émissions industrielles, dans l’objectif...
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Identifiez les installations IPPC au niveau français
Comprendre les conséquences pratiques des dispositions IPPC
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