2. Comprendre ce qu’est un règlement sanitaire départemental RSD
Avant de passer en revue le RSD du département sur lequel se situe votre entreprise, vous devez vérifier qu’aucune réglementation environnementale thématique ne vous est applicable. En effet, une règle définie dans le RSD n’est applicable que s’il n’existe pas de décret particulier couvrant le domaine qui vous concerne.
Si aucun décret particulier n’existe et que votre exploitation n’est pas ICPE, le RSD constitue donc le texte de référence qui impose des obligations réglementaires et techniques en matière d’hygiène et de salubrité.
Plan type d’un Règlement sanitaire départemental (RSD) (Outil
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Comprendre ce qu’est un règlement sanitaire départemental RSD
Identifiez les obligations définies dans le RSD
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