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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
INTRODUCTION
Votre installation n’est pas classée selon la nomenclature ICPE mais le règlement sanitaire départemental ( RSD ) vous est applicable.
De quoi s’agit-il ?
Comment s’articule cette réglementation avec les installations classées pour la protection de l’environnement ?
Si votre installation n’est pas classée, vous êtes tenu de respecter le règlement sanitaire départemental (RSD) . Il est donc nécessaire de comprendre à quoi correspond cette réglementation.
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Faire le lien entre RSD et ICPE
Exploitez-vous une ICPE ou une installation non classée ?
Sources bibliographiques
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