5. Notre conseil
Ce rappel est surtout nécessaire dans des secteurs d’activités peu normés et réglementés. Dans de tels cas, la tentation existe de sous-estimer, y compris au niveau de la direction, l’importance de la veille réglementaire et normative. Il convient de ne pas prendre ce risque qui peut avoir des conséquences lourdes en termes de responsabilité du fait du produit, y compris sur le plan pénal.
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Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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Identifier et mettre en œuvre les exigences documentaires
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