Vérifier la conformité légale et réglementaire
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

Il s’agit maintenant de vérifier que vos activités et leurs résultats, produits et services fournis, sont conformes aux lois et règlements applicables.

Les principaux moyens de cette vérification sont (liste non exhaustive) :

• les contrôles des produits, au titre notamment des paragraphes 8.5.1 « Maîtrise de la production et de la prestation de service » et/ou 8.6 « Libération des produits et services » de la norme ISO 9001 ;

• les audits internes et/ou externes, au titre du paragraphe 9.2 « Audit interne » de la norme ISO 9001 ;

• les contrôles par des organismes externes, dans le cadre par exemple de l’application des directives européennes.

• etc.

Ces différents types de contrôles/audits...