3. Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
Après avoir recensé les normes, lois et règlements applicables, et vous les être procurés, vous devez maintenant vous assurer que les textes sont diffusés aux personnes responsables de leur mise en œuvre.
OutilLes personnes responsables...
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Diffuser les normes, lois et règlements pour mise en œuvre
Vérifier la conformité légale et réglementaire
Sources bibliographiques
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