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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
La nomenclature des installations classées étant régulièrement mise à jour, de nouvelles rubriques peuvent y être créées et impacter des installations existantes jusqu’alors non classées. Ces installations pourront continuer à fonctionner sans autorisation, enregistrement ou déclaration sous réserve de bénéficier du droit des acquis ou droit d’antériorité.
Comment bénéficier du droit des acquis ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Nomenclature : nouvelle rubrique (droit des acquis OU droit d’antériorité)
L’apparition d’une nouvelle rubrique dans la nomenclature
Sources bibliographiques
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