9. Glossaire
Accident majeur
Un événement tel qu’une émission, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation, entraînant, pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du Code de l’environnement , des conséquences graves, immédiates ou différées et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Aléa
Probabilité qu’un phénomène accidentel produise en un point donné des effets d’une intensité donnée, au cours d’une période déterminée. L’aléa est donc l’expression, pour un type d’accident donné, du couple (probabilité d’occurrence * intensité des effets). Il est spatialisé...
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Glossaire
Réglementation
-
articles L. 515-8 à L. 515-12
articles R. 515-24 à R. 515-31
article 512-33 (modification d’activité)
article 516-1 (changement...
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