3. Point particulier = Utilisation rationnelle des énergies
Cette étape du bilan de fonctionnement implique quatre phases :
une description des sources d’énergie utilisée et des équipements associés ;
une analyse des consommations ;
une évaluation des émissions de gaz à effet de serre ;
une description des mesures prises pour une utilisation rationnelle de l’énergie.
Extrait de la circulaire du 6 décembre 2004 relative au bilan de Fonctionnement – Installations classées (hors élevage) – Application de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié – Annexe - Le contenu du bilan - Article 2 d) de l’arrêté
« L'analyse des conditions d'utilisation rationnelle de l'énergie ne concerne pas les installations qui ont rempli cette condition dans leur demande d'autorisation. Elle...
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Point particulier = Utilisation rationnelle des énergies
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