Erreurs à éviter
Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider

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FIC0785 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Date de publication : 10 février 2018 | Read in english

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7. Erreurs à éviter

7.1 N’oubliez pas de vérifier la validité des documents liés à la conformité de la filière de traitement

Ce n’est pas parce que vous avez demandé une fois les documents liés à la conformité de la filière de traitement que ces mêmes documents seront toujours valides quelque temps plus tard. Certains documents (comme le récépissé de déclaration de l’activité de transport de déchets) ont en effet une durée de validité. Il est nécessaire de réaliser une veille concernant les dates d’expiration de ces documents et de renouveler votre demande concernant l’obtention auprès d’un prestataire d’un document mis à jour.

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